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Détail architectural — illustration fiche procédure

Procédure

Consignation électrique

Les quatre opérations, les rôles, les habilitations et les documents échangés : les repères pour comprendre une consignation et dialoguer avec vos intervenants.

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Les quatre opérations, les rôles, les habilitations et les documents échangés — les repères pour comprendre et préparer une consignation.

Consigner un ouvrage électrique, c'est le séparer de toute source de tension et garantir qu'il le reste pendant les travaux. Le Code du travail (articles R.4544-1 et suivants) impose des règles de sécurité pour les opérations sur les installations électriques. La norme NF C 18-510, rendue d'application par ces dispositions, décrit les opérations, leur ordre et les rôles des personnes habilitées. L'attestation de consignation (R.4544-9) n'est pas une formalité : tant qu'elle n'est pas remise, les travaux ne commencent pas.

Contenu fourni à titre informatif et pédagogique. Il ne se substitue ni à la NF C 18-510 (version en vigueur), ni aux articles R.4544-1 et suivants du Code du travail, ni aux procédures internes, ni aux habilitations délivrées par l'employeur. Toute opération doit être conduite par du personnel habilité.

La séquence

Les quatre opérations de la consignation

Leur ordre n'est pas indicatif : chaque opération suppose que la précédente a été menée à son terme.

  1. 01

    Séparation

    Séparer l'ouvrage de toute source possible de tension, de façon pleinement apparente ou avec une garantie équivalente.

  2. 02

    Condamnation

    Immobiliser l'organe de séparation en position d'ouverture et signaler l'interdiction de manœuvre, pour interdire toute remise sous tension.

  3. 03

    Identification

    Identifier avec certitude l'ouvrage sur le lieu de travail, afin d'avoir la garantie d'intervenir sur la bonne installation.

  4. 04

    VAT, puis MALT et court-circuit si exigé

    Vérifier l'absence de tension au plus près du lieu de travail (VAT), avec un vérificateur adapté, testé juste avant et juste après. La mise à la terre et en court-circuit (MALT/CC) n'est pas systématique : la NF C 18-510 l'exige notamment en haute tension et, en basse tension, lorsque le risque de réalimentation le justifie. Ce n'est pas une cinquième formalité « au cas où ».

Deux formes possibles

En une étape ou en deux étapes

La différence tient à une seule question : qui réalise l'identification et la vérification d'absence de tension.

Consignation en une étape

Le chargé de consignation réalise lui-même les quatre opérations, puis remet l'attestation de consignation pour travaux au chargé de travaux. C'est le cas le plus simple : une seule personne porte toute la séquence.

Consignation en deux étapes

Le chargé de consignation s'arrête après la séparation et la condamnation, puis remet une attestation de première étape. L'identification et la vérification d'absence de tension sont ensuite réalisées par le chargé de travaux, au plus près du lieu d'intervention.

Qui fait quoi

Les rôles autour de l'opération

Une consignation se joue à plusieurs : la sécurité tient à ce que chacun sache précisément de quoi il répond.

Chargé d'exploitation électrique

Responsable de l'exploitation de l'ouvrage. Il donne l'accord pour l'intervention, désigne le chargé de consignation, et c'est à lui que l'ouvrage est restitué.

Chargé de consignation

Réalise les opérations de consignation et délivre l'attestation au chargé de travaux. C'est lui qui déconsigne en fin d'intervention.

Chargé de travaux

Dirige les travaux, reçoit l'attestation de consignation, veille à la sécurité de son équipe et signe l'avis de fin de travaux.

Exécutant

Réalise les travaux sous la direction du chargé de travaux, dans le périmètre qui lui a été défini.

Habilitations

Lire un titre d'habilitation

Savoir décoder ces symboles permet de vérifier, avant l'intervention, que l'intervenant présent est bien habilité pour ce qu'on lui demande.

B0 / H0
Travaux d'ordre non électrique réalisés au voisinage d'un ouvrage électrique.
B1 / H1
Exécutant de travaux d'ordre électrique, sous la direction d'un chargé de travaux.
B2 / H2
Chargé de travaux d'ordre électrique : il dirige l'équipe et répond de sa sécurité.
BC / HC
Chargé de consignation : seul habilité à réaliser les opérations de consignation.
BR
Chargé d'intervention générale en basse tension (dépannage, raccordement, mesurage).
BE / HE
Chargé d'opérations spécifiques : essais, vérifications, mesurages, manœuvres.

La lettre indique le domaine de tension (B pour la basse tension, H pour la haute tension), le caractère suivant le rôle tenu. Un V ajouté signale le travail au voisinage. L'habilitation est délivrée par l'employeur, après formation : l'organisme de formation ne délivre qu'une attestation, pas le titre lui-même.

Traçabilité

Les documents qui s'échangent

Ce sont eux qui matérialisent le passage de responsabilité d'une personne à l'autre.

Attestation de consignation pour travaux

Remise par le chargé de consignation au chargé de travaux. Elle matérialise le transfert de responsabilité : tant qu'elle n'est pas signée, les travaux ne commencent pas.

Attestation de première étape de consignation

Utilisée uniquement en consignation en deux étapes. Elle atteste que la séparation et la condamnation sont faites, et que l'identification et la VAT restent à la charge du chargé de travaux.

Avis de fin de travaux

Signé par le chargé de travaux et remis au chargé de consignation. Il déclare les travaux terminés, l'équipe retirée et les dispositifs de mise à la terre déposés.

Et la déconsignation ? La déconsignation reprend les opérations dans l'ordre inverse : retrait des mises à la terre et en court-circuit, puis levée de la condamnation, et enfin remise sous tension possible. Elle ne peut commencer qu'après réception de l'avis de fin de travaux de chaque chargé de travaux concerné — un ouvrage consigné pour plusieurs équipes ne se déconsigne pas tant qu'une seule reste sur site.

Points de vigilance

Là où les choses dérapent

Quatre écarts courants entre la procédure écrite et ce qui se passe réellement sur le terrain.

Une ouverture n'est pas une condamnation

Ouvrir l'organe de séparation ne suffit pas : il faut l'immobiliser par un dispositif matériel et signaler l'interdiction de manœuvre. Sans cela, rien n'empêche un tiers de refermer.

L'identification se fait sur le lieu de travail

Se fier au repérage du tableau est une source classique d'erreur, surtout sur un patrimoine ancien où les plans ne reflètent plus la réalité des circuits.

Le vérificateur d'absence de tension se teste

Son bon fonctionnement se contrôle immédiatement avant et immédiatement après la vérification : un appareil défaillant donnerait une absence de tension rassurante et fausse.

Une attestation par chargé de travaux

Un ouvrage consigné pour une équipe ne l'est pas pour une autre. Chaque chargé de travaux reçoit sa propre attestation et rend son propre avis de fin de travaux.

Sources

Textes, normes et références

Les fondements cités dans cette fiche. Toujours vérifier la version en vigueur sur Légifrance ou auprès de l'organisme émetteur.

  • C. trav. R.4544-1 s.

    Opérations sur les installations électriques et leurs voisinages.

  • C. trav. R.4544-9

    Attestation de consignation remise au chargé de travaux avant le début des travaux.

  • C. trav. R.4544-10

    Habilitation délivrée par l'employeur, après formation, pour le domaine de tension et l'opération concernés.

  • NF C 18-510

    Norme de référence : opérations de consignation, rôles, une étape / deux étapes, VAT et MALT/CC.

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