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Détail architectural — illustration fiche procédure

Procédure

Plan Général de Coordination

Quand le PGC est obligatoire, ce qu'il contient et comment il s'articule avec les PPSPS et le DIUO : les repères côté maître d'ouvrage.

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Le PGC, le coordonnateur SPS désigné par le maître d'ouvrage, les PPSPS et le DIUO : organiser la coactivité sur un chantier à plusieurs entreprises.

Dès que plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, le maître d'ouvrage doit organiser une coordination SPS (L.4532-2). Il désigne le coordonnateur dès la conception. Le PGC n'est pas dû sur tous ces chantiers : il l'est en catégories 1 et 2, et en catégorie 3 seulement s'il existe des travaux à risques particuliers. Ne pas confondre coordination (presque toujours), PGC (selon la catégorie) et déclaration préalable (L.4532-1, R.4532-2).

Contenu fourni à titre informatif et pédagogique. Il ne se substitue ni aux articles L.4532-1 et suivants et R.4532-1 et suivants du Code du travail, ni à l'analyse du coordonnateur SPS. Les seuils s'apprécient sur l'opération réelle, sous-traitants compris.

Déclenchement

Trois catégories de chantier

C'est le volume de l'opération et le nombre d'entreprises qui déterminent les obligations.

Catégorie 1
Plus de 10 000 hommes-jours et au moins dix entreprises en bâtiment (ou cinq en génie civil). PGC obligatoire, coordonnateur de niveau 1, et collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (R.4532-1, R.4532-11 s.).
Catégorie 2
Plus de 500 hommes-jours, ou plus de 30 jours ouvrés avec plus de 20 travailleurs à un moment donné — hors catégorie 1. PGC obligatoire, déclaration préalable, DIUO. Coordonnateur de niveau 2.
Catégorie 3
Les autres opérations à plusieurs entreprises. La coordination reste due. Le PGC n'est exigé que si l'opération comporte des travaux à risques particuliers de la liste réglementaire.

Un homme-jour = une journée de travail d'une personne. Service-Public retient l'ordre de grandeur : mois × 20 jours ouvrés × effectif moyen. La déclaration préalable (L.4532-1, R.4532-2) part à la DDETS (inspection du travail), à la CARSAT ou à la CRAMIF en Île-de-France, et à l'OPPBTP — à la date de dépôt du permis de construire, ou au moins 30 jours avant le début des travaux s'il n'y a pas de permis. Elle s'affiche sur le chantier. Ce n'est ni la déclaration préalable d'urbanisme, ni la déclaration d'ouverture de chantier.

Qui fait quoi

Les rôles autour de la coordination

La désignation du coordonnateur relève du maître d'ouvrage : c'est le point de départ de tout le dispositif.

Maître d'ouvrage

Il désigne le coordonnateur SPS dès la conception, lui donne les moyens de sa mission et veille à ce qu'elle soit réellement exercée. Cette responsabilité ne se transfère pas aux entreprises.

Coordonnateur SPS

Il élabore le PGC, l'adapte tout au long de l'opération, harmonise les PPSPS, tient le registre-journal et constitue le DIUO.

Maître d'œuvre

Il intègre les principes de prévention dans les choix de conception et facilite l'articulation entre les exigences de coordination et le déroulement des travaux.

Entreprises intervenantes

Elles établissent leur PPSPS, appliquent les mesures du PGC et participent aux inspections communes organisées par le coordonnateur.

Contenu

Ce que le PGC organise

Un plan utile décrit la coactivité réelle du chantier, pas une trame valable partout.

Organisation générale

Identification des intervenants, horaires, effectifs prévisionnels, délais et phasage de l'opération.

Mesures de coordination

Voies d'accès et de circulation, installations communes, zones de stockage, conditions de manutention et de levage, protections collectives.

Sujétions liées à l'exploitation

Ce que le chantier doit intégrer lorsqu'il se déroule au sein d'une activité qui se poursuit — cas fréquent en réhabilitation.

Maintien du chantier en ordre

Gestion des déchets, salubrité, évacuation des matériaux et propreté des circulations.

Organisation des secours

Moyens d'alerte et de premiers secours, évacuation, accès des services de secours.

Modalités de coopération

Comment les entreprises échangent entre elles et avec le coordonnateur tout au long du chantier.

Documents liés

Le PGC ne vit pas seul

Trois documents gravitent autour de lui, dont un qui vous servira longtemps après la réception.

PPSPS

Plan particulier de sécurité et de protection de la santé. Chaque entreprise établit le sien à partir du PGC : c'est sa déclinaison opérationnelle, propre à ses modes opératoires.

Registre-journal de la coordination

Tenu par le coordonnateur SPS tout au long de l'opération. Il consigne ses observations, les comptes rendus d'inspection et les échanges avec les intervenants.

DIUO

Dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage, remis au maître d'ouvrage à la réception. Il prépare la sécurité des interventions de maintenance futures : un livrable directement utile à la gestion de patrimoine.

Points de vigilance

Là où les choses dérapent

Quatre écarts fréquents, dont trois se jouent avant même le démarrage du chantier.

Désigner le coordonnateur trop tard

La désignation en phase de conception n'est pas une formalité : c'est là que se jouent les choix qui rendront le chantier — et la maintenance future — sûrs ou coûteux à sécuriser.

Un PGC générique ne coordonne rien

Un document recopié d'une opération à l'autre passe à côté des interférences réelles. Le PGC ne vaut que par son adaptation au chantier et son actualisation en cours de route.

Le DIUO se prépare pendant, pas après

Constitué au fil de l'opération, il est exploitable. Reconstitué à la réception, il est incomplet — et c'est l'exploitant qui en paiera le prix à la première intervention en toiture ou en façade.

Le PGC n'exonère pas du plan de prévention

Lorsque le chantier se déroule dans un site qui poursuit son activité, l'articulation avec le régime des entreprises extérieures doit être examinée dès le départ.

Et si le site reste en exploitation ?

Un chantier mené dans un bâtiment qui continue de fonctionner fait cohabiter deux régimes : la coordination SPS pour les travaux, et le plan de prévention pour les interventions des entreprises extérieures liées à l'exploitation. Cette articulation se tranche au cadrage.

Voir la fiche Plan de prévention

Sources

Textes, normes et références

Les fondements cités dans cette fiche. Toujours vérifier la version en vigueur sur Légifrance ou auprès de l'organisme émetteur.

  • C. trav. L.4532-1 et L.4532-2

    Déclaration préalable ; objet de la coordination SPS (interférences, moyens communs).

  • C. trav. R.4532-1

    Trois catégories d'opérations et niveau de coordination.

  • C. trav. R.4532-2 et R.4532-3

    Seuils de la déclaration préalable : 30 jours et 20 travailleurs, ou 500 hommes-jours.

  • C. trav. R.4532-11 s.

    Désignation du coordonnateur, PGC, registre-journal, PPSPS, DIUO, CISSCT en catégorie 1.

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